17/02/2006
Courrier
anonyme a été adressé indépendamment aux secrétaires généraux de 8 partis politiques français
Madame, Monsieur,
Après vous
avoir soumis un « essai » pour le calcul de la Taxe Professionnelle
(Essai n°1 du 22 avril 2005) restant valable pour le calcul de la C.V.A. proposé par le
Gouvernement, je vous propose par la présente, un » essai »
de solution pour lutter contre la pollution et l’effet de serre.
Principe :
Créer une nouvelle taxation : Taxe
Comportementale volet Environnemental ou Taxe sur la Valeur Intrinsèque volet Environnemental ou Taxe Verte assise non seulement sur le prix hors-taxe du produit
vendu, mais aussi sur la non recyclabilité et la non dégradabilité
tant du produit lui-même que de son (ses) contenant(s), incluant
les conditionnements secondaires voire tertiaires qui constituent l’essentiel
des déchets ménagers et dont le traitement représente un coût financier et
écologique pour les populations actuelles et à venir.
Pour ce faire,
une agence nationale de l’Ecologie, voire supranationale de
certification devra définir un cahier des charges permettant de déterminer des coefficients
de biodégradabilité des éléments non-recyclables ou recyclables mais
difficilement « extrayables », en fonction de leur dangerosité pour
l’environnement, par voie de pollution directe ou indirecte (ainsi des éléments
dégageant des fumées nocives à la combustion devront avoir un coefficient élevé
sur lequel reposera sa taxation).
Il sera demandé aux
industriels de calculer eux-mêmes ou de sous-traiter le calcul du coefficient
de leur produit, emballages destinés à la vente inclus, selon le cahier des
charges défini par l’ Agence (supra)nationale d’Etat ou d’Etats associés.
Rq : Quelques illustrations :
I :
Paquet de biscuits : La base de calcul de laT.V.I.E.
sera :
Prix
de vente des biscuits eux-mêmes
+ Coefficient emballage A x
poids ( emballage A)
+ Coefficient emballage
B x
poids ( emballage B)
II : Bouteille de boissons : La
base de calcul de laT.V.I.E. sera :
Prix
de vente de la boisson elle-même
+
Coefficient de la bouteille x poids ou volume de la bouteille
+
Coefficient de l’étiquette x surface de l’étiquette
+
Coefficient de la colle x quantité moyenne de colle par étiquette
Il est certain
que l’Economie risque d’être quelque peu chamboulée, mais notre avenir et celui
des générations futures ne doit-il en passer par là. Les Gouvernements qui
mettront en place ce système auront la sagesse de le mettre en place
progressivement, même si le temps presse.
La simple
surtaxation des produits polluants sera un élément persuasif pour les industriels
et les artisans (la simple image de marque de respect de l’environnement ne
suffisant pas), et la mise en place de sanctions pour le non respect de ces
normes saura être dissuasif.
Ce principe
sera source d’emplois au travers de recherche de conditionnements
« bio » et d’équipes de chimistes qui se spécialiseront dans l’étude
de la toxicité des packagings et composants divers. Une nouvelle économie,
basée sur le système de la consigne (verre, métaux…) et le recyclage se
développera, s’amplifiera.
NB : Un préalable est
l’établissement de normes et de coefficients de référence en fonction du type
d’article et surtout de leur emballage.
Exemple 1 : Les articles
alimentaires non emballés auront un coefficient de 1
Exemple 2 : Le verre et les
éléments consignables auront un coefficient proche de 1
Exemple 3 : Le verre non
consignable mais recyclable aura un coefficient de 1,1
Exemple 4 : Le verre non
consignable, non recyclable aura un coefficient de 1,3
Exemple 5 : Certains bois,
le papier et les cartons recyclés auront
un coefficient compris entre 1 et 1,25.
Exemple 6 : Les plastiques
auront un coefficient allant de 1,2 à 3 selon
/leur
taux de biodégradation naturelle
/leur
taux de biodégradation accélérée ( par brûlage, …)
/le
degré de toxicité pour l’environnement des éléments créés par leur dégradation
(résidus finaux, cendres toxiques, fumées toxiques…)
Ainsi de suite…
La
responsabilité du paiement de la taxe reposera sur celui à qui incombe la vente
du produit fini, du producteur jusqu’au stade de la réception chez le
commerçant, puis de ce dernier. La responsabilité reposera au final sur le producteur normalement, à l’instar des responsabilités pour les
produits défectueux ou dangereux, ou sur l’intermédiaire indélicat ne
pouvant justifier de facturations d’achat en bonne et due forme. Une
coresponsabilité pourra être aussi envisagée ; afin d’en amortir le
risque, chaque intermédiaire se couvrira par des assurances, de telle sorte que
les producteurs indélicats ou peu scrupuleux vis-à-vis des normes
environnementales minimales auront davantage de difficultés à écouler leurs
produits « défectueux » au regard des principes établis…
Si vous trouvez un quelconque intérêt à cet
essai, conscient qu’il ne s’agit pas de la panacée mais de pistes nouvelles, faites-en bon usage ; sinon je vous remercie du temps que vous avez
bien voulu consacrer à la lecture de cet essai et accepterai volontiers vos
critiques.
Cordialement ………………
Identification : …
PS : Je ne
demande rien en retour si ce n’est de respecter
mon anonymat, et de ne divulguer ni mes coordonnées, ni un quelconque indice ou information à mon sujet.
Commentaires à l’attention du peuple : Reprise de l’ESSAI n°2 adressé indépendamment aux
secrétaires généraux de 8 partis
politiques français.
Vous
laissant le soin de demander quel intérêt les représentants du peuple ou ceux
qui y prétendent ont su y voir, ont su en tirer ; lequel intérêt populaire
est sans doute proportionnel à leur attitude désintéressée en retour vis-à-vis
d’un membre du peuple, et donc à l’image réelle de leur affection et dévouement
(non proclamée mais ainsi révélées) du peuple dans son ensemble…
Commentaires : un
(sur 8) mail de reconnaissance en retour ! Soit !
Vous pouvez avoir une idée, aux échos que
vous avez eu des solutions envisagées dans ce courrier citoyen, de l’usage que
ceux qui visent le pouvoir en ont eu…
