mardi 24 avril 2012

Lettre du 22/06/2007 à des syndicats


22/06/2007

Initiative citoyennE

    Lettre ouverte commune à des syndicats. Copie au Ministère de l’Economie, Ministère du Travail.


Madame, Messieurs,

C’est parce que je reste persuadé que les syndicats représentent des forces de progrès, de  propositions, qu’ en ces jours où nombreux sont ceux qui se prévalent du débat participatif  je vous adresse un concept socio-économique innovant, qui est à plus d’un titre d’actualité [réunions programmées avec le Président de la République sur l’opportunité de tester un nouveau mode d’imposition; lutte contre certains licenciements contemporains (caissières de supermarchés, péages autoroutiers…)].
Ce concept économique novateur et pragmatique répond à un besoin de  refondation de notre Société productiviste et consumériste espéré par une grande partie des populations ; aussi veuillez prendre connaissance de l’exposé suivant.


I PRESENTATION de la T.V.I.(P.S.)
 Il s’agit de la Taxe sur la Valeur Intrinsèque (volet) de Pondération Sociale, soit une taxe comportementale de solidarité  assise davantage sur les modalités de consommation que sur la consommation elle-même ; elle sera adossée à la T.V.A.[ mais non récupérable ( ni par les sociétés, ni par les touristes….)].

II PRINCIPE de la T.V.I.(P.S.)
 La T.V.I.P.S. a pour but de réduire la distorsion de concurrence existante et à venir entre les distributeurs qui favorisent (partiellement ou globalement) l’automatisation des moyens de distribution ou de services  vis-à-vis de ceux qui privilégient (encore) l’emploi de main d’oeuvre.
Ceci concernera les distributeurs et caisses automatiques, mais aussi la VAD  et la quasi-totalité des ventes (et de certains services) qui ne sont pas réalisées par contact direct avec un vendeur physique, car ce sont les pratiques les plus spoliatrices d’emplois.

En effet, dans quelle logique économique évolue le monde actuel si ce n’est dans celle d’une optimisation de rentabilité devenant parfois outrancière ? Qui en fait les frais ?
Aujourd’hui, quels produits ne peuvent s’acquérir par distributeurs automatiques ou par Vente à Distance ? Après avoir conquis l’immense majorité des parts de marché et contribué à la disparition des commerces de proximité et de leurs emplois, ne comptent-ils pas nous imposer des moyens de distribution automatisés afin de remplacer l’Homme dans leurs propres structures?

A titre d’exemple, qu’espèrent les patrons de GMS en remplaçant leurs caissières par des caisses self-services ou des portiques automatiques validant les achats de consommateurs ?
A combien estiment-ils le gain de rentabilité ? Si le taux de la  T.V.I.P.S. sur les achats passés en caisses automatiques était équivalent ou légèrement supérieur au gain de rentabilité escompté, pensez-vous que les GMS continueraient leur politique sociale envisagée de suppression de postes?  Cette mesure ne serait-elle pas plus efficace que des pétitions ou autres moyens contestataires habituels ?
Ne devons nous pas enfin stopper la mécanisation qui n’apporte rien aux conditions de travail des salariés mais s’y substitue sur un secteur qui peut encore l’éviter? C’est le secteur de la distribution et de certains services !

Il appartiendra aux partenaires sociaux responsables de proposer à l’Etat une définition des secteurs concernés, des conditions d’application et des taux de  T.V.I.P.S. ?

Exemple : J’estime à plus de 20.000 les emplois déjà supprimés dans le secteur des pompistes ces 20 dernières années.
Avec une T.V.I.P.S. sur les pompes self-services de carburants de 8%, pensez-vous qu’autant d’emploi auraient été détruits dans le même laps de temps ? Et quand bien même n’y en aurait-il pas eu autant, combien de rentrées « fisco-sociales » cette mesure aurait rapporté à l’Etat, et à quelle hauteur aurait-elle donc pu compenser les cotisations des retraites ou des comptes de la Sécurité Sociale…. ?

De même, on estime à 200 .000 le nombre d’emplois des salariés de GMS pouvant être concernés…mais à l’heure actuelle, quelles sont propositions concrètes et efficaces pour s’y opposer ???


III OBJECTIFS de la T.V.I.(P.S.)
 – Rentrée de taxes nouvelles
Les sommes collectées auront pour mission :-d’alléger indirectement le coût du travail des entreprises pour les pays qui l’adopteront en -diminuant les charges sociales  pour       l’essentiel.
-éventuellement permettre une augmentation directe des salaires.

Rapide à mettre en place dans tous les pays  car elle n’est qu’une extension de la T.V.A  (même assiette, mêmes moyens de contrôles ou presque).

Si la T.V.I.P.S. est faible (de 1 à 6 %), les consommateurs modifieront peu leurs modes de consommation, et cet objectif-ci sera prépondérant.

 – Effets sur l’emploi
 L’objectif peut passer de persuasif à dissuasif vis à vis des modes de consommation selon l’ordre de grandeur de la surtaxe liée à cette option humaniste de  T.V.A.
Si est la T.V.I.P.S.  est forte (plus de 6%), les consommateurs modifieront davantage leurs modes de consommation et privilégieront les moyens de consommation non surtaxés, c'est-à-dire des caisses où l’Homme pourra jouer son rôle social par le travail, en provoquant des emplois nouveaux pour faire face au nouvel afflux  de  clientèle aux guichets.


IV  IMPACTS SUR LA LIBRE CONCURRENCE ET L’INFLATION
La T.V.I.P.S. qui selon les cas surenchérira le coût d’achat de x %, n’entamera pas la libre concurrence entre les acteurs du marché puisqu’ils seront tous soumis à la même « règle du jeu », et la liberté de choix des consommateurs vis-à-vis du mode de consommation (de faire la queue d’attente ou d’avoir un service rapide mais plus coûteux) sera de mise.
 La liberté de choix sera laissée aux commerçants ou prestataires de service quant à leur mode de vente,  entre le choix de la main d’oeuvre ou de la machine aux avantages financiers « enfin partiellement gommés » par la T.V.I.P.S.


Le surcoût de la T.VI.P.S. sera de la responsabilité du consommateur par son choix, qui dés lors, d’une façon ou d’une autre, apportera sa contribution de solidarité sociale et/ou salariale ; en outre, ce seront les classes supérieures qui modifieront le moins le « luxe » de leur mode de consommation et qui conséquemment paieront davantage cette taxe. Ainsi l’impact sur le pouvoir d’achat sera faible et en quelque sorte choisi par chaque consommateur.
Cet effort citoyen aura l’originalité d’être acceptable tant par les « plus libéraux » que par les « plus alternatifs ».

***
Ce chantier sera aussi l’occasion de voir émerger une confiance nouvelle qui sera donnée par la population aux partenaires sociaux afin que les taux de T.V.I.P.S. proposés soient calculés avec sagesse et/ou progressivité et que d’autres idées soient étudiées.


Remarque 1 : La T.V.I.P.S. peut tout à fait s’additionner aux deux autres  Surtaxes Comportementales  d’une nouvelle ère économique qu’il y a lieu de construire, sur lesquelles j’ai travaillé depuis plusieurs mois et que je mettrai à la disposition d’hommes et de femmes de bonne volonté intéressés par le sujet et décidés à changer les choses constructivement.

Remarque 2 : La T.V.I. pourra aussi s’additionner à une augmentation classique de la T.V.A., communément appelée T.V.A.Sociale,  si besoin en était.

***
Pourriez vous avoir l’amabilité d’accuser réception de ce courrier sur ma messagerie électronique ; je reste à votre disposition si vous le jugez utile pour faire évoluer la réflexion, sachant que je ne demande rien en retour si ce n’est votre plus grande discrétion vis-à-vis de mon identité et de mes coordonnées.

Cordialement …………Un citoyen inconnu……………adresse sur le  net : …



P.S. : Que voir à travers mes propositions, une sorte de taxe anti-délocalisation ?.... Une sorte de barrière douanière protectrice d’Etats plus « civilisés »?..... Une sorte de cotisation sociale nouvelle assise sur la T.V.A. des entreprises sans pour autant taxer la productivité…peut-être !
                                                        une sorte d’anti-« capitalisme-sauvage » ?…sans doute !
                                                        un appel à une accélération de l’éveil des consciences à l’instar de la prise de conscience collective concernant l’écologie et le développement durable qui a mis du temps à démarrer….certainement ! 
Faisons en sorte de ne pas perdre autant de temps au sujet de l’ « Humanité durable », de mettre les machines au service de l’ensemble des Hommes après l’avoir été pour une minorité privilégiée ou intéressée.
            Commentaires actualisés à l’attention du peuple : en désespoir de cause, courrier adressé à des partenaires ( ?) dits sociaux.                
Une première salve d’envois a été dirigée vers quelques journalistes renommés…