30/01/2007
.
.Initiative
citoyenne.
A
l’attention du candidat(e) à la présidence de la République
·Après vous avoir soumis un
« essai » pour le calcul de la Taxe Professionnelle
(pages du 22 avril 2005 et restant
valable pour le calcul de la C.V.A.
proposé par le Gouvernement quelques temps après), puis un essai pour lutter
contre la pollution en date du 17 février 2006 (Surtaxe Ecologique sur le principe« pollueur / payeur »)
dont l’esprit est d’ailleurs proche tant de la T.V.E. par la suite proposée par la mission
parlementaire sur l’effet de serre et exposée par Nathalie KOSCIUSCO-MORIZET,
ainsi que de la taxe développée dans le cadre de la Directive Européenne
sur les déchets Electriques et Electroniques, je vous propose par la présente,
un » essai » de solution pour lutter contre le
chômage, ou à défaut une réflexion pour le transfert de certaines charges
sociales (retraites,…) sur le principe
« système économe de main d’oeuvre / payeur de charges (taxes
nouvelles) ».
…/…
B - SOLUTIONS SOCIO-ECONOMIQUES ALTERNATIVES
ENVISAGEABLES
I – 1ère SOLUTION : Naissance d’une Taxe
Comportementale de Solidarité Sociale ou Taxe pour l’Emploi ou T.V.I.P.S : Taxe sur le Valeur
Intrinsèque (sur le produit ou le service), volet Pondération Sociale)
a /
PRINCIPE DE LA T.V.I.P.S.
Création
d’une Surtaxe additionnelle à la TVA ayant pour but de
pénaliser les moyens de distribution
automatisés et modernes qui remplacent les modes de distribution
traditionnellement employeurs de main d’œuvre ; atténuer et compenser
ainsi la distorsion concurrentielle créée entre le travail valorisé par l’Homme
et le travail mécanisé dans un domaine qui peut l’être.
La T.VI.P.S.
concernera les distributeurs et caisses automatiques dont les ventes ne sont
pas réalisées par contact direct avec le vendeur, car ce sont les modes
de distribution et de paiement les plus spoliatrices d’emploi.
Ainsi, si vous achetez un billet de voyage ou
une place de concert à un guichet, vous ne réglerez que le prix du billet H.T.
+ la T.V.A.
normale.
Si vous en acceptez
l’augure, pour tout achat par Internet, par VPC ou VAD, vous paierez en plus
une T.V.I.P.S. !
Exemples
de domaines concernés : Stations essence, distributeurs d’alimentation ou
de boissons, stations de lavage self-service, caisses automatiques
autoroutières (à paiement par monnaie ou par carte bancaire, le télé péage
proposant un service complémentaire)…
b /
BASE DE CALCUL :
Cette Taxe
pour l’Emploi. (sorte de T.V.A.
sociale ciblée), qui selon les cas surenchérira le coût des produits de
x %, n’entamera pas la libre concurrence entre les acteurs du marché, et la
liberté de choix des consommateurs vis-à-vis du mode de consommation (de
patienter à une file d’attente ou d’avoir un service rapide mais plus coûteux)
sera la règle.
Le surcoût de la T.V.I.P.S. serait de la responsabilité de choix du consommateur qui dés lors,
d’une façon ou d’une autre, apportera sa contribution de solidarité à une
meilleure participation sociale et/ou salariale ; de plus, ce seront les
classes supérieures qui modifieront le moins le « luxe » de leur mode
de consommation et en conséquence paieront davantage la T.V.I.P.S.
Cet effort citoyen aura l’originalité
d’être acceptable tant par les ultra-libéraux que par les ultra-anti-libéraux.
Ceci aurait l’avantage par rapport aux
propositions de la T.V.A.Sociale
de ne pas trop alourdir la T.V.A,
( pour ceux qui craignent une baisse du pouvoir d’achat) .
La T.V.I.P.S. peut tout à fait s’additionner
à une Surtaxe Ecologique qui était le thème du précédent essai que je
vous ai soumis, devenant ainsi la deuxième
taxe « comportementale » d’une nouvelle ère économique qu’il
y a lieu de construire.
Rq :
De plus, ces surtaxes peuvent aussi s’additionner à la T.V.A.Sociale pour ceux qui en sont partisans.
c /
OBJECTIFS :
·– Rentrée de taxes nouvelles
Les sommes collectées
auront pour mission :-d’alléger indirectement le coût du travail des
entreprises pour les pays qui l’adopteront en diminuant les charges sociales
-
et/ou permettre une augmentation des salaires.
Rapide
à mettre en place dans tous les pays car
elle n’est qu’une extension de la
TVA (même assiette,
mêmes moyens de contrôle ou presque).
Si la T.V.I.P.S. est faible (de 1 à 6 %), les
consommateurs modifieront peu leurs modes de consommation, et cet objectif-ci
sera prépondérant.
·– Effets sur l’emploi
L’objectif peut passer de persuasif à
dissuasif vis à vos des consommateurs selon l’ordre de grandeur de la surtaxe
liée à cette modernisation de la
T.V.A.
Si
est la T.V.I.P.S.
est forte (plus de 6%), les consommateurs modifieront davantage leurs modes de
consommation et privilégieront les moyens de consommation non surtaxés,
c'est-à-dire des caisses où l’Homme pourra jouer son rôle social par le
travail, en provoquant des emplois nouveaux pour faire face au nouvel
afflux de la clientèle aux guichets.
Oui ! On peut maintenant, si vous le
souhaitez, sauver plusieurs dizaines de milliers d’emplois voués à disparaître
dans les 5 prochaines années, notamment les 200 000 emplois de caissières
des Grandes et Moyennes Surfaces qu’il est prévu de remplacer par des caisses
automatisées !
Rq Une attitude progressive et souple entre les deux peut
être envisagée.
Une étude devra être menée
concernant la réciprocité inter-états d’une telle taxe, mais la T.V.I.P.S. pourrait surtout servir de
base de travail pour une harmonisation sociale et fiscale européenne , qui
est en jachère alors qu’au cœur de la préoccupation de tant de concitoyens
européens.
La T.V.I.P.S. impliquerait aussi un plus
grand contrôle des importations à moins que les pays d’origine soient
harmonisés sur ce genre de pratique, ce qui simplifierait les choses.
Rq 1 : Concernant
certains services facilités ou différés (exp : télépéages autoroutiers,
…), la T.V.I.P.S.
pourrait être moindre chaque fois que
l’on considèrera que l’aliénation de l’ Homme au travail y est moindre.
Rq
2 : Concernant certains autres services
pourquoi ne pas taxer à la tâche les machines qui se sont substituées à
l’Homme ? Exp : 0.50cts d’euro
par passage aux bornes de compostage, prépayés lors de l ‘achat du billet …….
pour payer la retraite du poinçonneur des lilas.
Rq
3 : On pourrait aussi imaginer une T.V.I.P.S. légère sur les productions
industrielles ou semi-industrielle concurrençant directement la vraie
production artisanale, selon des critères définis par les représentants des
professions concernées, dans le but d’amoindrir cette distorsion
concurrentielle.
2 - 2ème
SOLUTION – INSTAURATION DE QUOTAS SALARIAUX PAR SECTEUR D’ACTIVITE
a /
PRINCIPE
Calquer sur certains
secteurs professionnels ou industriels, où des diplômes sont requis vis à vis de quotas de production
ou du Chiffre d’Affaire.
b / MODALITES
Par tranches de CA de production et/ou de vente, imposer un quota de
personnel diplômé propre à chaque secteur d’activité (artisanat, commerce,
distribution, production, professions libérales…).
c /
OBJECTIFS :
Ainsi, des personnes
diplômées auraient plus d’opportunité de travail (problème criant du chômage
des jeunes diplômés) et cela inciterait les personnes à valider des diplômes
soit par équivalence en fonction de l’expérience professionnelle, soit aussi
dans le cadre de la formation professionnelle.
De plus, la garantie de
qualité et/ou de conseil auprès des consommateurs s’en trouverait renforcée.
Ceci aurait aussi
l’avantage de contrecarrer partiellement les économies d’échelle qui sont
l’apanage des plus grosses sociétés.
Ceci pourrait
s’accompagner en parallèle par : - la
diminution des charges : Plus un salarié sera diplômé (par rapport à son poste
ou à la convention collective de son secteur d’activité, ect…), moins
l’entreprise paiera de charges liées, et notamment liées à la formation, concernant ce salarié.
-
l’augmentation des salaires individuels puis généraux.
Exp : Une secrétaire médicale ou une assistante
au-delà de X de C.A.
Un
responsable logistique au-delà de X de C.A……
Un
notaire collaborateur ou un clerc au-delà de X dossiers ou C.A….
3 – 3ème
SOLUTION : CREATION D’UN IMPOT SUR LES SOCIETES NOUVEAU
a / PRINCIPE
L’Impôt sur les Sociétés
pourrait être calculé comme actuellement sur le bénéfice, mais en prenant en
compte de la part salariale de chaque
entreprise.
b / MODALITES
Rappel : Une société française paie actuellement
presque 33% d’I.S.
Supposons
que les entreprises d’un même secteur d’activité aient une masse salariale correspondant à 33 % de leur C.A. en moyenne.
Par
exemple proposons que si une entreprise A possède une masse salariale de 40% de
son C.A elle ne paiera plus que 26% d’IS, et qu’une autre ( B ) qui
possède une masse salariale de 30% du C.A. paiera alors 36% d’IS.
c / OBJECTIFS :
Ainsi les sociétés plus socialement concernées
seraient favorisées et les sociétés économes d’emploi plus
« pénalisées ».
Rq : Dans cet essai : * signifie néologisme
*Osmose économique: Phénomène socio-économique entre deux états (N
et S) où certains moyens de production
se délocalisent vers l’état (S) à
coût de main d’œuvre réduit et socialement moins disant d’une part, alors que
parallèlement une partie de la
population de S cherche à migrer
vers (N) en quête d’un meilleur avenir.
Si vous trouvez un quelconque intérêt à cet
essai, conscient qu’il ne s’agit pas de la panacée mais de pistes
nouvelles, faites-en bon usage ; sinon je vous remercie du temps que vous avez
bien voulu consacrer à la lecture de cet essai et accepterai volontiers vos
critiques.
Sous toutes réserves, cordialement ………………
Identification :
PS : Je ne
demande rien en retour si ce n’est de
respecter mon anonymat, et de ne divulguer ni mes coordonnées, ni
un quelconque indice ou information à mon sujet.
Commentaires actualisés à l’attention du peuple : Reprise de l’ESSAI n°3 adressé indépendamment aux
secrétaires généraux de 8 partis
politiques français.
Vous
n’en aviez jamais entendu parler, vous qui soufrez directement ou indirectement
de la pénurie d’emploi? … sans commentaires surabondants...
