mardi 24 avril 2012

Lettre du 30/01/2007


30/01/2007
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.Initiative citoyenne.

A l’attention du candidat(e) à la présidence de la République


·Après vous avoir soumis un « essai » pour le calcul de la Taxe Professionnelle (pages  du 22 avril 2005 et restant valable pour le calcul de la C.V.A. proposé par le Gouvernement quelques temps après), puis un essai pour lutter contre la pollution en date du 17 février 2006 (Surtaxe Ecologique sur le principe« pollueur / payeur ») dont l’esprit est d’ailleurs proche tant de la T.V.E. par la suite proposée par la mission parlementaire sur l’effet de serre et exposée par Nathalie KOSCIUSCO-MORIZET, ainsi que de la taxe développée dans le cadre de la Directive Européenne sur les déchets Electriques et Electroniques, je vous propose par la présente, un » essai »  de solution pour lutter contre le chômage, ou à défaut une réflexion pour le transfert de certaines charges sociales (retraites,…) sur le principe  « système économe de main d’oeuvre / payeur de charges (taxes nouvelles) ».


…/…

B - SOLUTIONS SOCIO-ECONOMIQUES ALTERNATIVES ENVISAGEABLES

I – 1ère SOLUTION : Naissance d’une Taxe Comportementale de Solidarité Sociale ou Taxe pour l’Emploi  ou T.V.I.P.S : Taxe sur le Valeur Intrinsèque (sur le produit ou le service), volet Pondération Sociale)

a / PRINCIPE DE LA T.V.I.P.S.
Création d’une Surtaxe additionnelle à la TVA ayant pour but de pénaliser les moyens de distribution automatisés et modernes qui remplacent les modes de distribution traditionnellement employeurs de main d’œuvre ; atténuer et compenser ainsi la distorsion concurrentielle créée entre le travail valorisé par l’Homme et le travail mécanisé dans un domaine qui peut l’être.
La T.VI.P.S. concernera les distributeurs et caisses automatiques dont les ventes ne sont pas réalisées par contact direct avec le vendeur, car ce sont les modes de distribution et de paiement les plus spoliatrices d’emploi.
 Ainsi, si vous achetez un billet de voyage ou une place de concert à un guichet, vous ne réglerez que le prix du billet H.T. + la T.V.A. normale.
Si vous en acceptez l’augure, pour tout achat par Internet, par VPC ou VAD, vous paierez en plus une T.V.I.P.S. !

Exemples de domaines concernés : Stations essence, distributeurs d’alimentation ou de boissons, stations de lavage self-service, caisses automatiques autoroutières (à paiement par monnaie ou par carte bancaire, le télé péage proposant un service complémentaire)…


b / BASE DE CALCUL :
 Cette Taxe pour l’Emploi. (sorte de  T.V.A. sociale ciblée), qui selon les cas surenchérira le coût des produits de x %, n’entamera pas la libre concurrence entre les acteurs du marché, et la liberté de choix des consommateurs vis-à-vis du mode de consommation (de patienter à une file d’attente ou d’avoir un service rapide mais plus coûteux) sera la règle.
Le surcoût de la T.V.I.P.S. serait de la responsabilité  de choix du consommateur qui dés lors, d’une façon ou d’une autre, apportera sa contribution de solidarité à une meilleure participation sociale et/ou salariale ; de plus, ce seront les classes supérieures qui modifieront le moins le « luxe » de leur mode de consommation et en conséquence paieront davantage la T.V.I.P.S.
Cet effort citoyen aura l’originalité d’être acceptable tant par les ultra-libéraux que par les ultra-anti-libéraux.
Ceci  aurait l’avantage par rapport aux propositions de la T.V.A.Sociale de ne pas trop alourdir la T.V.A, ( pour ceux qui craignent une baisse du pouvoir d’achat) .
La T.V.I.P.S. peut tout à fait s’additionner à une Surtaxe Ecologique  qui était le thème du précédent essai que je vous ai soumis, devenant ainsi  la deuxième taxe « comportementale » d’une nouvelle ère économique qu’il y a lieu de construire.

Rq : De plus, ces surtaxes peuvent aussi s’additionner à la T.V.A.Sociale  pour ceux qui en sont partisans.


c / OBJECTIFS :
·Rentrée de taxes nouvelles
Les sommes collectées auront pour mission :-d’alléger indirectement le coût du travail des entreprises pour les pays qui l’adopteront en diminuant les charges sociales 
- et/ou permettre une augmentation des salaires.
Rapide à mettre en place dans tous les pays  car elle n’est qu’une extension de la TVA  (même assiette, mêmes moyens de contrôle ou presque).
Si la T.V.I.P.S. est faible (de 1 à 6 %), les consommateurs modifieront peu leurs modes de consommation, et cet objectif-ci sera prépondérant.

·– Effets sur l’emploi
 L’objectif peut passer de persuasif à dissuasif vis à vos des consommateurs selon l’ordre de grandeur de la surtaxe liée à cette modernisation de la T.V.A.
Si est la T.V.I.P.S. est forte (plus de 6%), les consommateurs modifieront davantage leurs modes de consommation et privilégieront les moyens de consommation non surtaxés, c'est-à-dire des caisses où l’Homme pourra jouer son rôle social par le travail, en provoquant des emplois nouveaux pour faire face au nouvel afflux   de la clientèle aux guichets.

Oui ! On peut maintenant, si vous le souhaitez, sauver plusieurs dizaines de milliers d’emplois voués à disparaître dans les 5 prochaines années, notamment les 200 000 emplois de caissières des Grandes et Moyennes Surfaces qu’il est prévu de remplacer par des caisses automatisées !

            Rq Une attitude progressive et souple entre les deux peut être envisagée.
Une étude devra être menée concernant la réciprocité inter-états d’une telle taxe, mais la T.V.I.P.S. pourrait surtout servir de base de travail pour une harmonisation sociale et fiscale européenne , qui est en jachère alors qu’au cœur de la préoccupation de tant de concitoyens européens.

La T.V.I.P.S. impliquerait aussi un plus grand contrôle des importations à moins que les pays d’origine soient harmonisés sur ce genre de pratique, ce qui simplifierait les choses.
Rq 1 : Concernant certains services facilités ou différés (exp : télépéages autoroutiers, …), la T.V.I.P.S. pourrait être  moindre chaque fois que l’on considèrera que l’aliénation de l’ Homme au travail y est moindre.
Rq 2 : Concernant certains autres services  pourquoi ne pas taxer à la tâche les machines qui se sont substituées à l’Homme ?  Exp : 0.50cts d’euro par passage aux bornes de compostage, prépayés lors de l ‘achat du billet ……. pour payer la retraite du poinçonneur des lilas.
Rq 3 : On pourrait aussi imaginer une T.V.I.P.S. légère sur les productions industrielles ou semi-industrielle concurrençant directement la vraie production artisanale, selon des critères définis par les représentants des professions concernées, dans le but d’amoindrir cette distorsion concurrentielle.

     


2 - 2ème SOLUTION – INSTAURATION DE QUOTAS SALARIAUX PAR SECTEUR D’ACTIVITE
a / PRINCIPE
Calquer sur certains secteurs professionnels ou industriels, où des diplômes  sont  requis vis à vis de quotas de production ou du Chiffre d’Affaire.

      b / MODALITES
Par tranches de CA de production et/ou de vente, imposer un quota de personnel diplômé propre à chaque secteur d’activité (artisanat, commerce, distribution, production, professions libérales…).

c / OBJECTIFS :
Ainsi, des personnes diplômées auraient plus d’opportunité de travail (problème criant du chômage des jeunes diplômés) et cela inciterait les personnes à valider des diplômes soit par équivalence en fonction de l’expérience professionnelle, soit aussi dans le cadre de la formation professionnelle.
De plus, la garantie de qualité et/ou de conseil auprès des consommateurs s’en trouverait renforcée.
Ceci aurait aussi l’avantage de contrecarrer partiellement les économies d’échelle qui sont l’apanage des plus grosses sociétés.
Ceci pourrait s’accompagner en parallèle par : - la diminution des charges : Plus un salarié sera diplômé (par rapport à son poste ou à la convention collective de son secteur d’activité, ect…), moins l’entreprise paiera de charges liées, et notamment liées à la formation,  concernant ce salarié.
                                                                                  - l’augmentation des salaires individuels puis généraux.
                        Exp :    Une secrétaire médicale ou une assistante au-delà de X de C.A.
                                   Un responsable logistique au-delà de X de C.A……
                                   Un notaire collaborateur ou un clerc au-delà de X dossiers ou C.A….



3 – 3ème SOLUTION : CREATION D’UN IMPOT SUR LES SOCIETES NOUVEAU

      a / PRINCIPE
L’Impôt sur les Sociétés pourrait être calculé comme actuellement sur le bénéfice, mais en prenant en compte de  la part salariale de chaque entreprise.

            b / MODALITES
Rappel : Une société française paie actuellement presque 33% d’I.S.

Supposons que les entreprises d’un même secteur d’activité   aient une masse salariale correspondant  à 33 % de leur C.A. en moyenne.

                        Par exemple proposons que si une entreprise A possède une masse salariale de 40% de son C.A elle ne paiera plus que 26% d’IS, et qu’une autre ( B ) qui possède une masse salariale de 30% du C.A. paiera alors 36% d’IS.

      c / OBJECTIFS :
Ainsi les sociétés plus socialement concernées seraient favorisées et les sociétés économes d’emploi plus « pénalisées ».

           



Rq : Dans cet essai :     *     signifie néologisme

*Osmose économique: Phénomène socio-économique entre deux états (N et S) où certains moyens de production  se  délocalisent vers l’état (S) à coût de main d’œuvre réduit et socialement moins disant d’une part, alors que parallèlement une partie de la  population de S  cherche à migrer vers (N) en quête d’un meilleur avenir.




Si  vous trouvez un quelconque intérêt à cet essai, conscient qu’il ne s’agit pas de la panacée mais de pistes nouvelles,  faites-en bon usage ;  sinon je vous remercie du temps que vous avez bien voulu consacrer à la lecture de cet essai et accepterai volontiers vos critiques.

Sous toutes réserves, cordialement ………………
Identification :

PS : Je ne demande rien en retour si ce n’est de  respecter mon anonymat, et de ne divulguer ni mes coordonnées, ni un  quelconque indice ou information  à mon sujet.


Commentaires actualisés à l’attention du peuple : Reprise de l’ESSAI n°adressé indépendamment aux secrétaires généraux de  8 partis politiques français.         

Vous n’en aviez jamais entendu parler, vous qui soufrez directement ou indirectement de la pénurie d’emploi? … sans commentaires surabondants...