22/04/2005
Commentaires (en vert) à l’attention du peuple : Sachez que ce courrier anonyme
a été adressé indépendamment aux secrétaires généraux de 8 partis politiques français.
Madame, Monsieur,
Je vous propose par la présente,
un essai de solution pour le calcul de la T.P. (Taxe Professionnelle) pouvant être soumise
au gouvernement dans le cadre de sa « consultation « suite à la
commission FOUQUET.
-
Problématique fiscale : Récupérer un impôt
de » proximité » auprès d’entreprises.
-
Problématique économique : Récupérer un impôt
proportionnel à la taille et/ou à l’activité des entreprises concernées.
-
Problématiques » économique » : Ne plus
défavoriser les entreprises à forte main d’œuvre, mais au contraire encourager
l’emploi local.
A cela s’ajoute :
-
Problématique sociale : Une course au gain de
productivité des entreprises qui s’exerce de deux manières prépondérantes,
concourant à l’accroissement du chômage :
. Par la
mécanisation et l’automatisation du travail manuel.
. Par la
délocalisation d’unités de production ou de services.
Solution envisagée (commission FOUQUET) : » l’assise de la T.P. sur la Valeur Ajoutée » :
Cette solution semble laisser de côté l’aspect
socio-moral : Les sociétés de production industrielles locales ainsi que
les sociétés de service (à fort coefficient de main d’œuvre) sont plus
pénalisées alors que plus participatives à la distribution des richesses par
leurs emplois…
Aussi, si le « mal » principal de nos Sociétés étant le
chômage, son coût social, économique et psychologique, ne conviendrait-il pas
de davantage favoriser les entreprises socialement méritantes ? Et ainsi
appliquer une taxation adaptée à notre temps, en introduisant un facteur inversement
proportionnel à la
Masse Salariale des dites entreprises !
Commentaire : Ce qui suit
est une partie technique que les spécialistes apprécieront, mais que les non
initiés à la gestion pourront allégement sauter pour aller sur la page suivante
pour prendre connaissance d’une vraie innovation en matière d'écologie
Essai de solution n°1 :
Garder une partie de l’assise sur la Valeur Ajoutée et le pondérer :
T.P .= V.A. x coef (
en fonction du secteur d’activité par
exemple)
M.S
Essai de solution n°2 :
Assise de la T.P. = V.A. - M.S (ou E.B.E.)
T.P .= [V.A. –M.S (ou E.B.E.) ] x coef ( en fonction
du secteur d’activité par exemple.
Rappel comptable : Excédent
Brut d’Exploitation =V.A. + subvention d’exploitation –impôts,
taxes et versements assimilés – charges du personnel.
Si vous trouvez un quelconque
intérêt à ma réflexion, faites-en bon usage, sachant que j’accepterai avec
plaisir vos objections.
Bien
à vous
PS : Mon adresse mail (pseudo) est : …
Merci de respecter
mon anonymat et de ne pas divulguer mon
adresse mail.
Commentaires : Aucun retour.
Rq :
A ce niveau là, l’erreur est humaine ; un manque de vigilance, de
courtoisie, de sympathie, (voire de compassion fasse à tant de naïveté) y
compris dans le cadre de nos devoirs peut arriver à tout le monde..
