25/07/2009
Essai 8
Concernant des débats
ouvertS
I sur une fiscalité tenant
mieux compte de l’emploI
Un idéal serait peut-être, pour
mieux valoriser l’emploi (et la qualification, mais c’est plus compliqué), de
taxer les sociétés sur le C.A. mais en prenant en compte davantage la masse salariale (et en particulier
valoriser l’adéquation des diplômes requis), de sorte que les sociétés
salarialement « vertueuses » soient plus allégées en taxes.
C’est déjà un
peu le cas avec les derniers aménagements de la loi des finances qui semblent
intéressants et réalistes, traitant de la distribution de bénéfices par
intéressement et/ou participation pour les salariés des sociétés de moins de 50
salariés, même si l’on peut difficilement éviter des jeux d’écriture de gestion
visant à diminuer artificiellement le bénéfice d’une société pour éviter de le
partager avec ses salariés. (Cela s’appelle « la technique de lissage des
crêtes » me semble-t-il, bien connue des comptables, dans le cadre de
sociétés imbriquées ou filialisées, faisant gonfler artificiellement le
bénéfice d’autres sociétés où il y a peu ou pas de salariés, au plus grand
bénéfice du ou des actionnaires de ces dernières, même si elle sont sur un
territoire français non exonéré d’I.S. à titre divers et variés).
Rq : A ce
sujet là, suffit-il toujours de monter une boite aux lettres en zone franche
pour bénéficier d’I.S avantageux, même si l’on ne joue pas le jeu d’emplois
locaux ?
Auquel cas, les premières étapes
seraient aussi du domaine des nouveaux députés européens en commençant par
chercher et trouver un consensus concret d’une accélération de l’harmonisation
fiscale et sociale (charges et droit du travail) mais par seulement vu sous
l’angle du libéralisme trop poussé d’un passé récent, mais sous celui d’un
modèle européen qu’il reste à définir ; sachant que la singularité n’est
pas l’uniformité, et donc des considérations d’us et coutumes nationales ne seront pas forcément toutes à
rejeter ; il faudra probablement chercher et trouver la voie du milieu.
Le but n’est pas de faire une
politique plus qu’une autre, mais il se pourrait que trop de social tue le
social, que trop de libéralisme tue le libéralisme. (Même sans corruption et/ou
prises illégales d’intérêts, d’A.B.S. licites ou illicites).
Dans cet esprit, la répartition
nouvelle des bénéfices n’a pas pour but non plus de faire de quelques salariés
privilégiés les nantis du nouveau monde, et parmi les aménagements, sans doute
faudra-t-il prévoir des plafonds des nouveaux intéressements par rapport aux
nombres d’heures travaillées et au salaire fixe et/ou variable perçu.
…/…
Par exemple, le cas cité de la Société Chèque Restaurant
semble intéressant, mais il est à relativiser, déjà parce que cette société est
sur un marché de niche peu concurrentiel et nécessite peu d’investissements, et
s’il est confirmé que chaque salarié touche dans les 30000 Euros annuels de
réversion de bénéfices, tant mieux pour eux, mais cela me semble excessif et
risque de leur conférer dés lors davantage une mentalité d’actionnaire peu
enclin à augmenter le nombre d’employés, qu’à celui de simples salariés disposé
à la recrue de nouveaux camarades. Peut-être y a-t-il là aussi une voie du
milieu.
B Nouvelle T.P.
Serait-il
possible, à cet égard aussi, d’établir une N.T.P. par tranches de C.A./ masse salariale (qualifiée/secteur
d’activité éventuellement), calculée pour chaque entreprise ou par comptabilité
analytique pour chaque établissement de l’entreprise. De sorte que par exemple,
si un établissement génère un C.A. avec une masse salariale (qualifiée)
correspondant à 30 % de son C.A., elle puisse payer une N.T.P. supérieure à un
établissement dont la masse salariale correspond à 50 % du C.A.
En prenant
l’exemple d’une commune qui compte pour son budget prévisionnel sur la T.P. d’un champ d’éolienne ou d’un champ de
panneaux solaires qui, après montage génère peu ou pas d’emplois, la N.T.P. pourrait être semblable
à l’ancienne. Si une autre mairie accueille une entreprise à fort coefficient
de Main d’œuvre, peut-être saura-t-elle se satisfaire d’un T.P. moindre
vis-à-vis de l’ancienne T.P.?
Peut-être si
cela n’est pas trop compliqué, pourrait-on prendre en compte l’activité des
dites sociétés ou établissements, de les catégoriser, comme je l’ai lu dans un
journal récemment (3 à5 catégories d’établissements étaient suggérées).
Sachant que les URSAFF collectent
les charges par département d’un côté, qu’une société peut mettre en place une
comptabilité analytique de l’autre, le rapport pourrait éventuellement se
faire, sauf exceptions, par départements.
II DEFICIT DE LA SECURITE SOCIALE
Rq : Je suis conscient que
ce que je vais avancer ici risque d’en décevoir plus d’un, et pourrait même
paraître injuste (parfois même à juste titre), qu’un certain angélisme existe
et qu’une certaine bien-pensance réfutera mon postulat de départ, peut-être
même parmi vous : Soit. J’accepterai leurs critiques et les trouverai
d’autant plus constructives qu’ils y opposeront des rentrées nouvelles viables
et pérennes ainsi qu’ une capacité à gérer avérée autre que celle basée sur
l’endettement des générations futures.
Comprenez que sans chercher à
déplaire, mon souci n’est pas de plaire, mais
d’être le plus « juste » possible (sachant aussi que la notion
de juste est relative et parfois impermanente…)!
Postulat de départ : J’ai observé qu’en général, sauf à de
nobles exceptions de probité prés, la majorité des individus de notre société moderne a la
fâcheuse tendance à dépenser plus négligemment l’argent d’une communauté que le
sien propre.
J’en veux pour exemple certains
élus qui auraient tôt fait de faire faire des travaux domestiques par des
employés de la fonction publique, de faire libeller certaines factures à
l’attention de l’administration dont ils dépendent, y compris pour des besoins
strictement personnels, (je fais ici allusion à certains élus anglais,
rassurez-vous ; H), d’aller au restaurant en groupe et de forcer la main
aux restaurateurs…pour se faire inviter.
Ou bien à certains dirigeants qui
feraient passer des factures personnelles en professionnelles, ou même certains
salariés qui tireraient sur la corde des largesses de leur entreprises à
certaines occasions, etc…
Ce ne sont pas les exemples qui
manquent, vous n’avez qu’à lire les journaux ou tendre l’oreille, il semblerait
que cela fasse partie des mauvais penchants de la nature humaine.
Et bien figurez-vous que pour
l’homme de la rue, c’est un peu pareil ! En général, l’homme regarde moins
à la dépense quand il n’est pas, ou ne se sent pas concerné !
Face à cette désolante manie, à
défaut d’envisager des mesures inenvisageables,
il m’est apparu opportun de sensibiliser chaque citoyen à ses propres
dépenses de santé.
Ainsi, qu’une participation soit
demandée à tout un chacun à hauteur de 10% des frais engendrés, et que cela ne
soit pris en charge ni par la Sécurité
Sociale, ni par les mutuelles de santé, ni par les
professionnels de santé.
Bien sûr, un plafond est
envisageable par acte ou par boite de médicament nécessaire et particulièrement
coûteuse, et une participation moindre (5 % mais pas annulée) pour les ALD,
AME, CMU ou personnes légèrement handicapées). L’exemption pourrait porter sur
les moins de 12 ans, les handicapés… par exemple.
Bien sûr un fond d’aide pourrait
être mis en place pour les plus nécessiteux dont les demandes seraient étudiées
sur dossier, mais sur le mode non étatique (association, œuvre caritative…).
Cette mesure sensibiliserait les
citoyens français aux montant des soins de santé, ce dont ils n’ont, sauf
exception, globalement pas conscience à tel point que la gabegie de ce peuple
gâté (trop selon certains qui ont eu la malchance de voir comment ça se passe
dans presque tous les autres pays) atteindrait, selon certains, des sommes
faramineuses du seul fait de l’incivisme passif, ne parlons même pas des
fraudes.
J’évalue l’économie (qui ne se
ferait pas forcément sur le dos de l’état de santé de nos citoyens, car comme
des psychologues ou des psychiatres pourraient vous l’expliquer, il y aurait
une meilleure adhésion aux traitements médicaux de la part des citoyens alors
davantage concernés par l’efficience de la thérapie mise en œuvre).
J’évalue l’économie de cette
mesure à 10% du chiffre de la branche maladie.
Idées nouvelleS
CREATION DE PAPYLANDS
Nombreux sont les retraités qui
aimeraient avoir leur chez-soi avec un lopin de terre à cultiver et des
services municipaux à l’écoute de leurs besoins (salles de bridge, terrains de
pétanque….). Ces opportunités sont rares et hors de prix, notamment dans le sud
de la France.
Nombreuses sont les municipalités
désaffectées suite à l’étiolage du tissu industriel qui a fait leur heure de
gloire (expl : Au nord, il y avait les corons…).
…Vous avez déjà fait le
rapprochement !
Cordialement.
P-A
PS : Merci pour le respect
le plus total de mon anonymat.
Commentaires actualisés à l’attention du peuple : Courrier adressé communément à 8
responsables de partis politiques français. Toujours autant de réponses
explicites.
